Startups : « Le juridique est un outil »

Startups : « Le juridique est un outil »

11 Avr 2016

Quand on pense innovation, essaimage, startup, les premiers mots qui surgissent à l’esprit sont : R&D, financement, marketing, marché… Mais il est un autre concept à considérer : le cadre juridique dans lequel évoluer. Une contrainte qu’on peut remettre à plus tard ? « Un investissement dans un outil d’organisation », répond Florian Bachelier du cabinet Avoxa.

Avoxa est un cabinet d’avocats dédié au droit des affaires. Il réunit 70 personnes dont 18 associés et il est présent à Rennes, Nantes, Brest, Lorient, Paris et Lyon. Florian Bachelier en est le président. Sa spécialité : le droit des sociétés et structures. Avec ses équipes, il intervient sur les opérations d’acquisition, d’organisation et de restructuration, notamment sur les montages complexes mêlant les structures privées et publiques. Et principalement dans les domaines des TIC, des biotechnologies, de l’énergie, et de l’économie sociale et solidaire.

Quand on tient une idée d’innovation, faut-il penser juridique d’entrée ?

Florian Bachelier. De façon objective, le juridique n’est qu’un outil d’organisation de l’entreprise. Plus vous prévoyez en amont le sort de la propriété intellectuelle, un accord de consortium, les conditions de la gouvernance opérationnelle, les aides dont on va pouvoir bénéficier, etc. Plus vous gagnez du temps, au final, sur ce qui est et doit rester le cœur du sujet : la réussite économique du projet.

Le juridique est un outil comme un autre, au service de l’entreprise. Comme l’expertise comptable, le financement ou la communication… Mais si on n’investit pas du temps et de l’énergie sur ce sujet-là en amont, d’expérience, on en dépensera beaucoup plus ensuite alors qu’il y aura d’autres priorités. Il faut que la règle du jeu soit bien écrite au départ entre les acteurs du projet, qui peuvent avoir des fonctionnements différents mais qui ont besoin les uns des autres.

Globalement, les porteurs de projets en sont-ils conscients ?

La conscience de l’importance du juridique a considérablement évolué au cours des dernières années. Tout simplement parce que les acteurs de l’innovation baignent au quotidien dans la mondialisation. La démarche de création d’entreprise s’est professionnalisée. Aujourd’hui, les porteurs de projet ont une propension à regarder très loin. Au final, l’idée fait son chemin que l’organisation juridique du projet n’est pas juste une charge, c’est un investissement pour gagner du temps et de la sécurité.

Nous-mêmes, nous avons fait évoluer notre modèle. Lorsque l’on cumule les coûts initiaux de constitution d’une structure, de protection de marque, de contrats de travail, etc., on peut parvenir à un montant qui n’est pas accessible à certains jeunes créateurs. Avec le risque qu’ils remettent à plus tard ce qui est pourtant l’une des conditions de la réussite. Si bien qu’il nous arrive d’investir du temps et des équipes sans les facturer totalement, en faisant un pari : ce projet-là, on l’accompagne parce qu’on y croit.

Prenons le cas d’une PME qui a développé un projet en R&D et qui envisage de créer une startup pour commercialiser. Quels sont les points auxquels veiller ?

Chaque cas est particulier, mais il existe des étapes que l’on retrouve dans la plupart des situations. La première d’entre elles consiste à auditer les moyens consacrés au projet : quel est le portefeuille de propriété intellectuelle, vérifier le niveau de protection, prévoir les conditions de valorisation. Ensuite, il faut envisager les conditions de création d’une nouvelle structure, organiser les relations entre associés, penser aux conditions de sortie de l’un d’entre eux, anticiper les étapes de levées de fonds, prévoir éventuellement l’entrée d’un acteur industriel, organiser la non-concurrence.

Avant de créer la nouvelle structure, il faut également penser à la fiscalité de l’innovation : Le Crédit impôt recherche, le statut de jeune entreprise innovante, le crédit impôt innovation… Et puis il faut se projeter dans le futur :  qu’est-ce qu’on fera des résultats ? Est-ce qu’on prévoira une option d’achat sur la propriété intellectuelle par exemple ? Que se passera-t-il en cas d’échec, que fera-t-on des produits ?  Etc.

Finalement, l’opération revient à isoler la branche que l’on veut sortir, à créer une structure d’accueil, puis à organiser le transfert de l’une à l’autre. L’ensemble se traduit par une convention qui va chapitrer chacun des points. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il faut se poser toutes ces questions, mais que toutes ces questions ont des réponses. Il existe énormément d’outils et de combinaisons d’outils juridiques pour construire une solution.

Vous êtes très proche du secteur numérique. Est-ce que ça influe votre façon de travailler ?

Concrètement, cette proximité avec le numérique a permis de faire évoluer notre organisation. Aujourd’hui, nous assumons de travailler en mode projet. Ça fait sourire mes clients ingénieurs mais pour nous, avocats, c’est une révolution culturelle. Chaque nouvelle affaire est prise en charge par un coordonnateur qui écoute les besoins du client puis met en place une équipe spécifique pour telle ou telle mission.

Par exemple, un accord de coopération fera appel à la fois au droit des conventions, au droit des contrats, à de l’organisation de structure, à du transfert de propriété intellectuelle, au droit de la concurrence, à de la fiscalité de l’innovation… Ce n’est pas sérieux de laisser penser qu’une seule personne peut maîtriser tous ces sujets-là.

Aujourd’hui, neuf affaires sur dix nécessitent l’intervention d’un autre département que le mien ou le recours à des compétences extérieures dans notre réseau de partenaires. Le coordinateur organise l’équipe, il l’anime et centralise l’information. L’idée, c’est d’être à côté du chef d’entreprise pour faire gagner du temps vers la prise de décision.

Plus

Le cabinet Avoxa : avoxa.fr

Le blog de Florian Bachelier : florianbachelier.com

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